Politique de confidentialité

L'association CETAP, régie par la loi du 1er juillet 1901, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur la plateforme.

• Dénomination : Association CETAP
• Statut : Association loi 1901
• Siège social : [À compléter]
• Contact : [Email officiel]

Les traitements de données sont réalisés conformément à :

• Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
• Loi Informatique et Libertés
• Recommandations de la CNIL

Les données sont collectées pour :

• Gestion des comptes utilisateurs
• Organisation et suivi des compétitions
• Publication des résultats
• Gestion administrative de l'association
• Fonctionnement du forum et modération
• Sécurisation de la plateforme
• Communication liée aux activités CETAP

Les traitements reposent sur :

• L'exécution contractuelle (inscription / participation)
• L'intérêt légitime (gestion de la plateforme)
• Le consentement (forum, cookies, publications)
• Les obligations légales

• Comptes utilisateurs : durée d'activité + 3 ans
• Données de compétition : archivage possible à des fins historiques
• Logs techniques : 12 mois maximum
• Cookies : 13 mois maximum

Les données sont accessibles uniquement à :

• Administrateurs de la plateforme
• Membres actifs habilités
• Organisateurs (données strictement nécessaires)

Aucune cession commerciale des données n'est réalisée.

Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne.

Mesures mises en œuvre :

• Chiffrement (HTTPS)
• Accès restreints
• Journalisation des actions
• Sauvegardes régulières

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la limitation
• Droit d'opposition
• Droit à la portabilité

Exercice des droits : [email dédié]

Possibilité de recours auprès de la CNIL.

La plateforme utilise des cookies pour :

• Fonctionnement technique
• Mesure d'audience
• Amélioration de l'expérience utilisateur

Un bandeau de consentement est mis en place lors de la première visite.

Les résultats des compétitions sont publics et peuvent inclure :

• Nom ou pseudonyme
• Classement
• Performance

Cette publication est inhérente à la participation sportive.

L'inscription des mineurs nécessite l'accord du représentant légal.

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. Les utilisateurs seront informés en cas de modification substantielle.

Le forum CETAP est un espace d'échange dédié à la discipline du tir aux armes préhistoriques.

• Lecture : publique
• Publication : réservée aux utilisateurs inscrits et validés
• Certaines publications peuvent nécessiter une validation préalable

Sont strictement interdits :

• Propos injurieux, diffamatoires ou discriminatoires
• Incitation à la violence ou à l'illégalité
• Spam, publicité non autorisée
• Divulgation de données personnelles sans consentement

Chaque utilisateur est responsable :

• Du contenu publié
• Du respect des lois en vigueur
• De la confidentialité des informations partagées

Le forum est modéré par des modérateurs désignés par l'association. Ils peuvent :

• Modifier ou supprimer un contenu
• Suspendre un compte
• Fermer un sujet
• Appliquer des sanctions

Un système de signalement permet aux utilisateurs de notifier tout contenu inapproprié.

En cas de non-respect :

• Avertissement
• Suspension temporaire
• Exclusion définitive

Les contenus publiés peuvent être conservés à des fins historiques, de modération ou de preuve en cas de litige.

Les utilisateurs conservent leurs droits sur leurs contenus, mais accordent à CETAP un droit d'utilisation non exclusif pour le fonctionnement de la plateforme.

L'inscription implique l'acceptation pleine et entière de la politique de confidentialité et de la présente charte du forum.